Informations légales & CGV
Ce service est édité par Replay Débat, SAS au capital social de 50 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 889 512 704, SIRET 889 512 704 00027, TVA intracommunautaire FR 76 889 512 704.
Présidente : Mme Inès Chevalier.
Siège social : 40 rue Nationale, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 55 71 84.
Email : contact@replaydebat.site.
Le service est hébergé par Infomaniak Network SA, 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse.
Replay Débat fournit un service de vidéo à la demande par abonnement donnant accès à un plateau de débat en direct et à l'ensemble des émissions en rejeu. L'accès est personnel et ne peut être partagé en dehors du foyer de l'abonné.
La formule mensuelle s'élève à 6,90 € par mois et la formule annuelle à 69 € par an, toutes taxes comprises. Le paiement est récurrent et sécurisé, prélevé automatiquement à chaque échéance sur le moyen enregistré. Toute modification de prix est notifiée en amont et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.
En vertu de l'article L215-1 du Code de la consommation, l'abonnement est reconduit tacitement pour une période équivalente, sauf résiliation. Un rappel de votre faculté de non-reconduction vous est adressé dans les délais prévus par la loi avant chaque échéance.
Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation s'effectue en ligne, à tout moment et sans frais, via la fonction dédiée de votre espace personnel. Elle prend effet au terme de la période déjà payée.
Un délai de rétractation de quatorze jours court à compter de la souscription, sans justification. Le service étant numérique et fourni sans attendre, vous pouvez demander à en bénéficier immédiatement : vous renoncez alors à la rétractation pour la partie déjà exécutée, le reste demeurant remboursable.
Les émissions diffusées sont déclarées auprès de la SACEM et de la SACD. Les captations, habillages et contenus relèvent du Code de la propriété intellectuelle ; leur copie ou leur rediffusion en dehors du cadre privé est proscrite.
En cas de litige persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris. Les données personnelles sont traitées selon le RGPD, sous le contrôle de la CNIL.
Les présentes conditions relèvent du droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.